Imprimer

ZfV - Zentrum für Verbandsführung AG

Wasserwerkgasse 5

3011 Bern

CHE-202.717.334 MWST

ZfV AG, dont le siège est à Hinterkappelen, est responsable du traitement des données personnelles. Cette déclaration s'applique à ZfV AG et à sa filiale.

Ce site Internet est exploité par ZfV AG, Falkenriedweg 45a, 3032 Hinterkappelen.

AGB

Conditions générales de vente (CGV), Center for Association Management AG (ZfV)

Siège: Wohlen bei Bern, Schweiz

1. Portée

1.1 Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à toutes les prestations fournies par le Zentrum für Verbandsführung AG (ci-après « ZfV »).

1.2 Les conditions divergentes ou supplémentaires du client ne s'appliquent que si elles ont été expressément reconnues par écrit par le ZfV.

2. Offre de services

2.1 Le ZfV propose des solutions flexibles et adaptées aux besoins dans le domaine de la gestion commerciale pour les associations et les organisations à but non lucratif, y compris des solutions informatiques modernes, la gestion des membres, la gestion d'événements et la communication.

2.2 L'étendue des prestations est convenue individuellement et est décrite dans le contrat respectif.

3. Conclusion du contrat et durée

3.1 Un contrat est conclu lorsqu'il est signé par les deux parties, également par voie électronique via le portail client.

3.2 La durée du contrat est flexible et est déterminée individuellement dans le contrat.

4. Résiliation

4.1 Les délais de préavis dépendent des accords contractuels.

5. Prix et conditions de paiement

5.1 Les prix sont basés sur une évaluation des heures de travail et des qualifications requises et sont fixés sur un taux horaire.

5.2 Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la date de facture.

5.3 Les paiements peuvent être effectués par facture ou, selon le service, par voie électronique.

6. Prestation de services

6.1 L'étendue des prestations et les délais de fourniture des prestations sont fixés dans le contrat.

6.2 ZfV s'engage à fournir les prestations convenues avec soin et dans les délais.

7. Responsabilité et garantie

7.1 Le ZfV n'est responsable des dommages qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

7.2 Les réclamations au titre de la garantie doivent être formulées par écrit dans les 30 jours suivant la prestation du service.

8. Protection des données

8.1 Le ZfV s'engage à traiter les données personnelles conformément à la déclaration de protection des données disponible sur https://verbandsfuehrung.com/datenschutz ​

9. For juridique et droit applicable

9.1 Le lieu de juridiction est Berne, Suisse.

9.2 Le droit suisse s'applique exclusivement.

10. Dispositions finales

10.1 Les modifications ou ajouts aux présentes conditions générales doivent être effectués par écrit.

10.2 Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.